Réseau ITS

1. Freelance uniquement

Le présent contrat est réservé aux professionnels indépendants. Le partenaire exerce en son nom, en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle. Il n’est pas une entreprise de services du numérique, et il n’affecte pas de salarié à une mission ITechSource.

Il déclare ne pas être lié par un contrat de travail pour l’exécution des missions. ITechSource ne lui donne pas d’instruction sur son organisation du travail, seulement le périmètre, le délai et le résultat attendu.

2. Responsabilité d’exécution

Chaque mission fait l’objet d’un bon de commande : périmètre, délai, prix. Le partenaire est responsable de la bonne exécution du lot qui lui est confié.

Il répond des défauts, retards et dommages qui résultent de son intervention. ITechSource reste le seul interlocuteur du client final et de l’ESN partenaire. Le partenaire ne s’adresse pas à eux pour modifier le périmètre, le prix ou les conditions.

3. Interdiction de travailler en direct

Le partenaire s’interdit de conclure, directement ou indirectement, une prestation avec une ESN partenaire d’ITechSource ou avec un client final d’ITechSource, lorsque cette ESN ou ce client lui a été présenté par ITechSource ou rencontré à l’occasion d’une mission.

L’interdiction couvre le partenaire lui-même et toute société qu’il contrôle ou par laquelle il intervient. Elle vaut pendant la relation et pendant douze mois après la fin de la dernière mission.

4. Assurance responsabilité civile

Le partenaire souscrit et maintient une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les risques de ses missions informatiques, y compris les dommages causés à ITechSource ou au client du fait de l’exécution.

Il transmet l’attestation avant la première mission, puis à chaque renouvellement. Sans attestation en cours de validité, aucune mission ne démarre.

5. Partage du risque d’encaissement

Le prix de chaque mission est celui du bon de commande. Si le client final ou l’ESN commanditaire ne paie qu’une partie des frais de mission, le partenaire est payé au prorata de ce qui a été encaissé. La part non encaissée n’est pas due.

ITechSource règle la part encaissée dans les quarante-huit heures. Toute somme obtenue ensuite ouvre un complément au même prorata, réglé dans les quarante-huit heures de cet encaissement.

ITechSource s’engage à poursuivre le paiement intégral, ou à défaut le montant le plus élevé possible, auprès du client final ou de l’ESN commanditaire : relances, mise en demeure, et suite contentieuse lorsque son coût reste proportionné au solde.

6. Confidentialité et livrables

Le partenaire garde confidentiels les informations du client, d’ITechSource et des ESN partenaires. Il suit les conventions sécurisées d’ITechSource pour les assistants d’IA : secrets exclus, données isolées, relecture humaine.

Les livrables produits pour la mission sont cédés à ITechSource au fur et à mesure de leur réalisation. Le partenaire ne les réutilise pas pour un autre client.

7. Entrée dans le réseau et fin

La candidature vaut acceptation du présent contrat. ITechSource confirme l’entrée dans le réseau par écrit. Sans cette confirmation, aucun bon de commande n’est émis.

Chaque partie peut mettre fin à la relation par écrit, sans effet sur une mission déjà commandée ni sur l’interdiction de l’article 3. Le contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui de Lyon.